Mentions légales Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site TWING'auto les présentes mentions légales.
Le site TWING'auto est accessible à l’adresse suivante : https://marion-r.oxatis.com/
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales. ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation du site et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site TWING'auto est édité par :
TWING'auto
TWING'auto ayant son siège social à l’adresse suivante : 10 RUE VICTOR HUGO , 50320 SAINT JEAN DES CHAMPS, et immatriculé au numéro de Siren suivant : 842 861 031.
Adresse e-mail : contact@twingauto.fr
ci-après "l’Éditeur"
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
TWING'auto
Adresse e-mail de contact : contact@twingauto.fr
ci-après ”le Directeur de publication“
C. Hébergeur du site
Le site TWING'auto est hébergé par :
Oxatis
dont le siège est situé à l’adresse suivante : Bd Jacques Saadé – 4 Quai d’Arenc
13235 MARSEILLE Cedex 02 Tél. : 04.86.26.26.26 – Fax : 04.86.26.26.03
Adresse e-mail : inf@oxatis.com
ci-après "Hébergeur"
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site TWING'auto
ci-après les ”Utilisateurs“
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout problème ou question, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@twingauto.fr , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site TWING'auto vous souhaite une excellente navigation !
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